Statuts


Article 1
art&fiction est une association artistique aux termes des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2
L’association a pour but de produire et diffuser des livres d’artistes.

Article 3
Le siège vaudois de l’association est à Lausanne. Son adresse est: avenue de France 16, 1004 Lausanne.
Le siège genevois de l’association est sis c/o Philippe Fretz, rue de Lausanne 77, 1202 Genève.
La durée de l’association est illimitée.

Article 4
Sont membres de l’association les membres actifs et les membres souscripteurs.

Article 5
Les ressources de l’association sont les dons, les subsides ainsi que le résultat de ses activités.

Article 6
Le comité est formé de sept membres au minimum.

Article 7
Seuls les membres actifs ont voix délibérative à l’assemblée générale.

Article 8
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9
L’assemblée générale élit le président et le comité, qui se constitue lui-même.

Article 10
L’assemblée générale est convoquée par le comité avec un préavis de deux semaines.

Article 11
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres.

Article 12
En cas de dissolution de l’association, ses actifs seront versés sous forme de don à une autre association dont les buts sont similaires.



Adoptés le 1er août 2000, complétés le 29 janvier 2007

Le secrétaire: Pascale Favre
Le Vice Président: Alexandre Loye
Le Président: Christian Pellet