Statuts

Article 1

art&fiction est une association artistique aux termes des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2

L’association a pour but de produire et diffuser des livres d’artistes.

Article 3

Le siège de l’association est à Lausanne. Son adresse est: avenue de France 16, 1004 Lausanne.
La durée de l’association est illimitée.

Article 4

Sont membres de l’association les membres actifs et les membres souscripteurs.

Article 5

Les ressources de l’association sont les dons, les subsides ainsi que le résultat de ses activités.

Article 6

Le comité est formé de sept membres au minimum. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 7

Seuls les membres actifs ont voix délibérative à l’assemblée générale.

Article 8

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9

L’assemblée générale élit le président et le comité, qui se constitue lui-même.

Article 10

L’assemblée générale est convoquée par le comité avec un préavis de deux semaines.

Article 11

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres.

Article 12

En cas de dissolution de l’association. ses actifs seront versés sous forme de don à une autre association dont les buts sont similaires.

Adoptés le 1er août 2000, complétés le 10 janvier 2019.